Abolition de l'obligation d'émettre une facture pour le paiement des sommes dues aux éditeurs

À la suite de consultations avec nos fiscalistes, nous avons le plaisir de vous annoncer que vous n’aurez plus à nous facturer sur réception du rapport de ventes en vue d’obtenir le paiement des sommes qui vous sont dues.

Cette mesure, que nous avions dû instaurer conformément à une demande de nos anciens auditeurs, irritait plusieurs éditeurs. C’est pourquoi nous avons fait réévaluer la situation par nos nouveaux auditeurs, Price Waterhouse Cooper, afin de simplifier votre tâche, et la nôtre.

Ainsi, à compter du 1er avril 2015, nous vous ferons parvenir les rapports de ventes et nous n’attendrons plus de facture de votre part préalablement à l’émission de votre paiement. Toutefois, il est important de noter que cette mesure n’est pas rétroactive et que vous devez nous produire des factures pour tous les rapports de ventes produits avant le 31 mars 2015

Remise des taxes de vente sur les sommes qui vous sont dues

Également en vue de simplifier les manipulations comptables, nous n’ajouterons plus les taxes de vente sur le montant qui vous est dû, ce qui vous dispensera d’en effectuer ensuite la remise aux gouvernements. La majorité des revendeurs effectuent les remises de taxes et nous transmettent les sommes nettes.

Précision sur le compte-à-compte

Notez, par ailleurs, que votre rapport de ventes sera toujours accompagné d’une facture de De Marque relative aux redevances et frais d’administration que vous devez nous payer selon votre contrat. Cette facture fera toujours l’objet d’un compte-à-compte avec le montant qui vous est dû selon le rapport de ventes. Vous n’avez donc pas à nous faire parvenir de paiement pour cette facture. Elle sert uniquement de pièce justificative pour votre comptabilité.

Des questions?

Nous avons préparé une Foire aux questions sur le site Web de De Marque précisément pour ce sujet, afin de répondre à vos interrogations ou clarifier quelques détails en lien avec ces changements.

Pour toute question relative aux rapports de ventes, aux paiements ou aux factures émises, n’hésitez pas à communiquer avec Amélie Chabot à amelie@demarque.com ou au (418) 658-9143, poste 223.